Conditions générales de vente

Partie A : Neptune Shopping

A1. Rôle de Neptune et des vendeurs

Neptune Shopping est une place de marché. Chaque produit est vendu par la boutique ou marque indépendante indiquée sur sa fiche (le « Vendeur »). Les coordonnées du Vendeur sont communiquées sur simple demande au service client. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le Vendeur. Neptune agit comme intermédiaire : il héberge les offres, transmet les commandes, met à disposition les moyens de paiement, organise la livraison et accompagne le client en cas de difficulté.

Le Vendeur est seul responsable de la description, de la conformité, de la qualité, de la disponibilité et de la garantie des produits qu'il propose. Une commande contenant des produits de plusieurs boutiques est traitée comme autant de commandes distinctes, une par Vendeur.

A2. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Deux moyens de paiement peuvent être proposés :

• Paiement à la livraison : en espèces, au livreur, à la réception du colis ;
• Paiement en ligne par carte bancaire via la passerelle sécurisée Flouci, lorsque cette option est affichée. Neptune n'a jamais accès aux données de votre carte.

A3. Commande et confirmation

Avant de confirmer, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier, ses coordonnées et l'adresse de livraison. Après confirmation, un récapitulatif de la commande est disponible dans son espace client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas d'erreur manifeste de prix ou d'informations de livraison incomplètes. Si un produit commandé n'est plus disponible, le client en est informé au plus tard 24 heures avant la date de livraison prévue (article 35 de la loi n° 2000-83). Dans ces cas, la commande est annulée et le client, s'il a déjà payé, intégralement remboursé.

A4. Livraison

• Neptune organise la livraison de toutes les commandes : un livreur partenaire de Neptune récupère le colis chez le Vendeur et le remet au client, en Tunisie.
• Délai indicatif : 24 à 72 heures ouvrables dans le Grand Tunis et 2 à 5 jours ouvrables dans les autres gouvernorats, à compter de l'enlèvement du colis chez le Vendeur.
• Les frais de livraison sont fixés par Neptune, par boutique commandée, et affichés avant la confirmation de la commande.
• Le client peut suivre l'avancement de sa livraison ; un colis perdu ou endommagé pendant le transport est remplacé ou remboursé par Neptune, frais de livraison compris.
• À la réception, le client vérifie l'état du colis en présence du livreur. Un colis visiblement endommagé ou ouvert peut être refusé ; le client peut aussi signaler le problème au service client, photos à l'appui, dans le délai prévu à l'article A7.
• Si le délai de livraison annoncé n'est pas respecté, le client peut annuler la commande ou retourner le produit dans les 10 jours ouvrables, et il est intégralement remboursé, frais de livraison compris (article 31 de la loi n° 2000-83).

A5. Annulation

• Avant expédition : le client peut annuler sa commande gratuitement depuis l'application mobile Neptune ou en contactant le service client. Une commande déjà payée en ligne est intégralement remboursée.
• Après expédition : l'annulation n'est plus possible ; le client peut exercer son droit de rétractation (article A6) à réception.
• Refus de colis : pour une commande en paiement à la livraison, le refus d'un colis conforme et livré dans les délais est assimilé à une rétractation. En cas de refus répétés sans motif, Neptune peut désactiver le paiement à la livraison pour le compte concerné.

A6. Droit de rétractation

Conformément à l'article 30 de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

• La demande se fait depuis l'espace client (rubrique Réclamations) ou par e-mail à contact@neptune.tn, en indiquant le numéro de commande.
• Le produit doit être retourné au Vendeur complet, non utilisé, dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes, accompagné de la facture ou du bon de livraison. Les modalités de retour (adresse du Vendeur ou enlèvement par le livreur) sont communiquées après la demande.
• Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article 30 de la loi précitée.
• Le Vendeur vérifie le produit à réception. Un produit abîmé, utilisé, incomplet ou retourné hors délai peut être refusé et renvoyé au client à ses frais.

Conformément à l'article 32 de la même loi, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• aux produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires, fleurs, etc.) ;
• aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels descellés par le client ;
• aux journaux et magazines.

Relèvent notamment de ces produits susceptibles de se détériorer, pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques et de soin, sous-vêtements et maillots de bain dont l'emballage ou le scellé d'origine a été ouvert.

A7. Produit non conforme, défectueux ou erroné

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande (article, taille, couleur), est défectueux ou endommagé, le client le signale dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison, photos à l'appui. Après vérification, le Vendeur rembourse le produit ou, s'il le propose et que le client l'accepte, l'échange. Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Vendeur, et le remboursement inclut les frais de livraison payés (article 31 de la loi n° 2000-83). Si le dommage est survenu pendant le transport, c'est Neptune qui rembourse ou remplace le produit (article A4).

A8. Échanges

Les échanges (taille, couleur, modèle) ne sont pas un droit garanti par Neptune : chaque Vendeur fixe librement sa propre politique d'échange (possibilité, délai, conditions, frais). Le client la demande au Vendeur, via la messagerie ou le service client, avant de renvoyer un produit.

Lorsque le Vendeur refuse l'échange, le client conserve dans tous les cas son droit de rétractation (article A6) et, en cas de non-conformité, son droit au remboursement (article A7).

A9. Remboursement

• Le remboursement intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter du retour du produit au Vendeur, ou de l'annulation de la commande avant expédition.
• Une commande payée en ligne est remboursée sur la carte utilisée pour le paiement. Le délai d'apparition sur le compte dépend ensuite de la banque du client.
• Une commande payée à la livraison est remboursée par virement bancaire ou postal sur le compte communiqué par le client.
• Sauf non-conformité ou absence de livraison, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
• Le remboursement est dû par le Vendeur. Lorsque Neptune rembourse le client pour le compte du Vendeur, il en recouvre le montant auprès de ce dernier, notamment par compensation avec les sommes qui lui sont dues.

A10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation tunisienne et, le cas échéant, de la garantie commerciale du Vendeur ou du fabricant indiquée sur la fiche produit. Ces garanties sont dues par le Vendeur.

A11. Responsabilité de Neptune

En sa qualité d'intermédiaire, Neptune n'est pas le vendeur des produits et ne peut être tenu pour responsable de leur conformité ou de leurs défauts, ni d'un retard dû au Vendeur dans la préparation de la commande. Neptune répond en revanche du transport qu'il organise : perte ou dommage du colis entre l'enlèvement et la remise au client. Neptune s'engage néanmoins à transmettre chaque réclamation au Vendeur, à en assurer le suivi et à intervenir comme médiateur. Neptune peut suspendre ou retirer une boutique qui ne respecte pas les présentes CGV.

A12. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée au service client : par téléphone au +216 99 102 177, par e-mail à contact@neptune.tn ou depuis l'espace client. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrables. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux tunisiens compétents.

Partie B : Neptune App Manager

Cette partie s'applique aux professionnels (marques, boutiques, sociétés) qui souscrivent au service Neptune App Manager (le « Client »). Elle complète les conditions d'utilisation. Le service étant conclu entre professionnels et portant sur une application conçue spécifiquement pour le Client, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'y applique pas.

B1. Service

Neptune App Manager permet au Client de concevoir son application mobile de vente, d'en confier la préparation et la soumission à l'App Store (Apple) et au Google Play Store, puis de la gérer (catalogue, commandes, notifications, design). Les comptes développeur Apple et Google sont ouverts au nom du Client, qui en reste titulaire.

B2. Prix et paiement

• Les tarifs en vigueur sont affichés sur app.neptune.tn, en dinars tunisiens. Le montant payé est celui affiché au moment du paiement.
• L'abonnement est mensuel, payable d'avance, sans engagement de durée.
• Des frais techniques de mise en place, payables une seule fois par application, couvrent la préparation, la configuration et la soumission de l'application aux stores.
• Le paiement s'effectue en ligne via Flouci. Le service est activé à la confirmation du paiement par la passerelle.

B3. Durée, renouvellement et résiliation

• Chaque paiement couvre un mois calendaire. L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement : le Client le renouvelle depuis son espace.
• Le Client peut résilier à tout moment, en ne renouvelant pas son abonnement ou en le demandant à contact@neptune.tn. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Après la fin de la période payée, le Client dispose d'un délai de grâce de 7 jours pour renouveler. Passé ce délai, les fonctionnalités payantes sont désactivées et l'application peut cesser de fonctionner ou être retirée des stores.

B4. Remboursement

Avant la publication de l'application sur l'App Store ou le Google Play Store, le Client peut demander le remboursement intégral des sommes versées (abonnement et frais techniques), à condition :

• que la demande soit faite dans les 30 jours suivant le paiement ;
• que l'absence de publication ne soit pas due au Client (compte développeur non ouvert, contenus, informations ou validations non fournis, refus de corriger un point demandé par Apple ou Google).

Après la publication de l'application sur au moins un des deux stores, le service est considéré comme fourni : les frais techniques et le mois en cours ne sont pas remboursables, que l'application soit utilisée ou non. La résiliation arrête simplement les paiements suivants (article B3).

Les remboursements acceptés sont effectués dans un délai de 10 jours ouvrables, sur le moyen de paiement utilisé.

B5. Obligations et responsabilité

• Neptune s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la préparation et à la soumission de l'application. La décision de publier appartient à Apple et à Google : Neptune ne garantit ni l'acceptation de l'application, ni son délai de publication, ni son référencement.
• Le Client est seul responsable de ses produits, de ses contenus, de ses prix, de ses ventes, de ses livraisons et de la relation avec ses propres clients, ainsi que du respect des règles des stores pour ses contenus.
• La responsabilité de Neptune, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois. Neptune ne répond pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dues au Client).
• Neptune peut suspendre le service en cas de non-paiement, de contenu illicite ou d'usage contraire aux règles des stores.

B6. Litiges

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux de Tunis, sous le régime du droit tunisien.